Dans une opération d’importation ou d’exportation, le choix de l’Incoterm peut avoir des conséquences importantes pour les parties.

Il ne s’agit pas simplement de déterminer qui paiera le transport. L’Incoterm choisi permet notamment de préciser la répartition de certaines obligations, des coûts et des risques entre le vendeur et l’acheteur.

1. Tous les Incoterms ne produisent pas les mêmes effets

Selon l’Incoterm retenu, les responsabilités du vendeur et de l’acheteur peuvent être très différentes.

Un choix inadapté peut ainsi entraîner des coûts supplémentaires ou créer des difficultés lors de l’exécution de l’opération.

2. Le transport doit être clairement anticipé

Fret, assurance, formalités, livraison : les différents éléments de l'opération doivent être cohérents avec l'Incoterm retenu.

Une mauvaise compréhension de ces responsabilités peut rapidement devenir une source de litige.

3. Le transfert des risques est un élément essentiel

Il est particulièrement important de savoir à quel moment les risques liés aux marchandises passent du vendeur à l’acheteur.

Cette question peut devenir déterminante en cas de perte, d’avarie ou de difficulté pendant le transport.

4. L’Incoterm doit correspondre à la réalité de l’opération

Le choix ne devrait pas être effectué simplement parce qu’un partenaire commercial propose un Incoterm donné.

Il doit tenir compte de la nature de la transaction, du mode de transport, des responsabilités assumées par chaque partie et des autres clauses du contrat.

À retenir

Un Incoterm mal choisi peut transformer une opération commerciale internationale en source de coûts ou de différends.

Avant de conclure une transaction internationale, il est donc préférable de vérifier que l’Incoterm retenu est cohérent avec les obligations prévues au contrat et avec l’opération envisagée.

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